FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9940  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  678
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1983
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocations familiales
Analyse :  Dernier enfant d'une famille nombreuse; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O