FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9942
de
M.
Bocquet Alain
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
678
Réponse publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2276
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime de la SNCF
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O