7ème législature

Question N° : 9945	de  M.   Duprat Jean ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  678
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4399
Rubrique :	Retraites complementaires
Tête d'analyse :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Analyse :	Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; remunerations des gardes et astreintes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O