FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9953
de
M.
Bois Jean-Claude
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
679
Réponse publiée au JO le :
08/11/1982
page :
4577
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O