FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9957
de
M.
Couqueberg Lucien
(
Socialiste
-
Territoire-de-Belfort
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
680
Réponse publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2348
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Prestations en nature
Analyse :
Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O