7ème législature

Question N° : 9961	de  M.   Dumont Jean-Louis ( Socialiste - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  680
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2663
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Charges deductibles
Analyse :	Pensions alimentaires versees aux ascendants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O