FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9967  de  M.   Roger-Machart Jacques ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  681
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2073
Rubrique :  Economie: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Direction des relations economiques exterieures; agents contractuels du service de l'expansion economique a l'etranger
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O