FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9969
de
M.
Schreiner Bernard
(
Socialiste
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
681
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Personnel: Yvelines
Analyse :
Mantes-la-Jolie; agents de conduite; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Ile-de-France
N