FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 996  de  M.   Couve de Murville Maurice ( Rassemblement pour la République - Paris ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  28/06/1984  page :  3741
Réponse publiée au JO le :  28/06/1984  page :  3741
Rubrique :  Etat
Tête d'analyse :  Pouvoirs publics
Analyse :  Situation politique; elections europeennes; resultats; institutions; manifestation en faveur de l'enseignement prive du 24 juin
DEBAT :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O