FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9971
de
M.
Schreiner Bernard
(
Socialiste
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
681
Réponse publiée au JO le :
22/03/1982
page :
1189
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O