FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9974
de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
681
Réponse publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1712
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe sur les salaires
Analyse :
Assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O