FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9977
de
M.
Debré Michel
(
Rassemblement pour la République
-
La Réunion
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
682
Réponse publiée au JO le :
29/03/1982
page :
1274
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Assemblee parlementaire
Analyse :
Elections; mode de scrutin
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Réunion
O