FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9983  de  M.   Godefroy Pierre ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  682
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2058
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  CECA
Analyse :  Produits siderurgiques; majoration forfaitaire par ligne de facturation; consequences pour les artisans forgerons
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O