FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9987
de
M.
Grussenmeyer François
(
Rassemblement pour la République
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
683
Réponse publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1983
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Prestations
Analyse :
Alsace Moselle; travailleurs frontaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O