7ème législature

Question N° : 998	de  M.   Giovannelli Jean ( Non-Inscrit - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2456
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique et sportive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 FL Bretagne N