FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9991  de  M.   Frédéric-Dupont Édouard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  683
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5004
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecins
Analyse :  Certificats medicaux; accidents; formulation sur papier libre ou papier timbre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O