FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9997  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  684
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4571
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Commercants et industriels: calcul des pensions
Analyse :  Validation des periodes de requisition en pays ennemi
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O