FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
99
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2337
Réponse publiée au JO le :
16/11/1981
page :
3289
Rubrique :
Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :
Amenagement et protection: Lorraine
Analyse :
Lac de la Maline; tenue du barrage; controle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O