FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
99
de
M.
Patriat François
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QOSD
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
09/12/1981
page :
4537
Réponse publiée au JO le :
19/12/1981
page :
5159
Rubrique :
Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
Duree du travail
Analyse :
Ministere de l'economie; ministere du budget; travail a temps partiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O