FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9  de  M.   Cornette Maurice ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2328
Réponse publiée au JO le :  14/12/1981  page :  3618
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O