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Texte de la QUESTION :
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M Michel Vauzelle attire l'attention de M le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme sur les repercussions dramatiques que l'integration de l'usine siderurgique Solmer au groupe Sollac ne manquera pas d'avoir sur les finances du syndicat de l'agglomeration nouvelle qui regroupe les villes de Fos, Istres et Miramas. Le changement de statut de l'usine Solmer va en effet provoquer une reduction de taxe professionnelle estimee a environ 70 millions de francs soit le tiers de ce que la Solmer versait au SAN Or la part Solmer representait pres de 55 p 100 du montant total des taxes professionnelles qui constituent a elles seules 90 p 100 des ressources du syndicat. Apres les difficultes d'Ugine-Aciers, l'annonce de la fermeture de Dassault-Usine (soit une perte pour Istres de 5 millions de francs), le coup est extremement dur pour Fos, Istres et Miramas. Il l'est d'autant plus qu'en qualite de syndicat d'agglomeration nouvelle, le syndicat de l'agglomeration nouvelle de Fos et ses communes n'ont droit a aucune compensation financiere de la part de l'Etat. Il lui demande donc qu'il veuille bien envisager toutes dispositions qui permettraient a Fos, Istres et Miramas d'affronter, dans des conditions acceptables, une situation financiere extremenent grave.
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