FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 10145  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  27/02/1989  page :  923
Réponse publiée au JO le :  23/10/1989  page :  4698
Rubrique :  Elevage
Tête d'analyse :  Veaux
Analyse :  Soutien du marche
Texte de la QUESTION : M Philippe Marchand appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation difficile des eleveurs libres de veaux de batterie. Les couts de production des veaux d'origine laitiere se sont brusquement rencheris en raison de la reduction de 30 a 40 p 100 du nombre des nourrissons disponibles et de l'augmentation du prix de la poudre de lait (+ 30 p 100) resultant des quotas laitiers. En raison de ces facteurs, de nombreux eleveurs se trouvent dans l'impossibilite de poursuivre leur activite ce qui entraine pour eux des consequences dramatiques : absence de revenus pour les eleveurs « hors sol », plus de couverture sociale, etc. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour venir en aide a ces eleveurs en difficulte.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le production de veau de boucherie s'exerce en effet dans un contexte difficile, la filiere se trouvant desormais confrontee aux effets permanents du regime de maitrise de la production laitiere : le chaptel francais de vaches laitieres a baisse de 20 p 100 en cinq ans et, dans ces conditions, les disponibilites en petits veaux sont nettement plus reduites. Les disponibilites en poudre de lait - produit autrefois fortement excedentaire dans la CEE - se sont egalement reduites a cause de la baisse de la production laitiere et les aides a l'ecoulement de cette poudre, dont beneficient la production vitelliere, sont desormais moins incitatives. Par ailleurs, l'utilisation de substances anabolisantes est interdite en France depuis le 1er janvier 1988, par application d'une directive communautaire confirmee sous la reference no 88-146 CEE, le 7 mars 1988. Ces trois facteurs ont conduit a une baisse tres remarquee de la production francaise de viande de veau en 1988 (moins de 10 p 100 par rapport a 1987) et les couts de production ont nettement augmente, par suite du rencherissement des petits veaux, de la hausse des couts alimentaires et de l'interdiction des hormones. Mais l'avenir de la filiere elle-meme, qui a du surmonter la conjoncture difficile de l'annee 1998, ne parait pas compromis. De fortes hausses de prix ont en effet ete constatees pour la viande de veau de boucherie, plus rare disposant d'une bonne image de marque et donc toujours recherchee par le consommateur : pendant les cinq premiers mois de 1989, le prix des veaux de boucherie a ete superieur de 37 p 100 aux prix equivalents de 1987. La hausse de prix des veaux nourrissons, qui avait ete tres forte en 1988, est plus limitee en 1989, par suite d'un reequilibrage de notre commerce exterieur de veaux nourrissons (baisse des exportations). Les marches de la poudre de lait et du lactorerum sont actuellement plus detendus, apres avoir connu une phase speculative en 1988. Le poids de carcasse des animaux abattus, qui avait baisse lors de l'interdiction des anabolisants, est revenu a son niveau anterieur, grace a un allongement de la duree d'engraissement. Ainsi une meilleure maitrise des facteurs de production et une forte hausse des prix de vente a permis a la filiere vitelliere de restaurer sa marge brute. L'evolution des mises en place, a nouveau en augmentation, temoigne de cette restauration des marges ; a nouveau correctement apprivionne, le marche du veau de boucherie connait meme un tassement saisonnier de ses prix de vente habituel a pareille epoque. Certains producteurs specialises ont toutefois rencontre de grandes difficultes dans ce contexte. Pour tenter de remedier a leur situation, des aides diversifiees, qui ne sont pas specifiques au secteur de la production de viande de veau, ont ete mises en place depuis octobre 1988. Ce sont les aides a l'analyse et au suivi des exploitations ainsi qu'un allegement de la dette dans le cadre du fonds d'allegement de la dette agricole (FADA). Sont aussi a nouveau envisagees cette annee des aides au maintien de la couverture sociale. Pour simplifier les procedures et augmenter l'efficacite de ces mesures, une seule commission departementale, presidee par le prefet, a ete chargee d'examiner la situation de ces agriculteurs en difficulte. Certains producteurs specialises ont du neanmoins arreter la production, dans ce contexte difficile. Des aides en faveur de la reinsertion professionnelle, qui, egalement, ne sont pas specifiques au secteur de la production de viande de veau, ont ete mis en place dans le cadre du decret du 4 mai 1988 ; la procedure est mise en oeuvre par les ADASEA Enfin un dispositif a ete prevu, au sein de l'Ofival, afin d'ameliorer la competitivite de la filiere en favorisant les rapprochements d'entreprises.
SOC 9 REP_PUB Poitou-Charentes O