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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le « systeme de commandement et de conduite des operations aeriennes » connu sous le sigle ACCS (Air Command and Control System), actuellement etudie par l'Alliance atlantique, est destine a completer et moderniser le reseau NADGE, auquel la France est effectivement associee depuis l'origine et auquel est relie notre systeme de traitement et de representation des informations de defense aerienne (STRIDA). Le systeme ACCS comprendra un vaste reseau de radars, qui englobera du reste les stations de l'actuel NADGE, ainsi que des moyens de telecommunications et de traitement de l'information. Toutes les fonctions elementaires seront informatisees pour reduire les delais de reaction. De plus, les diverses composantes seront durcies aux agressions. L'architecture generale de l'ACCS federera des systeme regionaux interoperables grace a l'application de normes et de specifications communes pour le recueil, le traitement et la presentation des informations. La realisation de l'ACCS s'etendra sur une vingtaine d'annees, a partir de 1991. L'ambassadeur de France aupres de l'Alliance atlantique a recu mandat d'engager des conversations exploratoires afin de determiner dans quelles conditions une participation francaise pourrait etre envisagee. Mais aucune decision de participation n'a ete prise a ce jour. Trois series de considerations ont conduit la France a engager des conversations exploratoires : ce systeme permettrait d'utiliser toutes les ressources de la technologie moderne pour echanger en temps reel l'ensemble des informations indispensables a la conduite des operations aeriennes. Ces echanges s'effectueraient dans l'interet mutuel de la France et de ses partenaires. L'interet de la France, etant donne l'exiguite de l'espace aerien en Europe occidentale, est de disposer en temps utile de toutes les informations necessaires ; demeurer a l'ecart des nouveaux systemes prevus irait d'autre part a l'encontre de la volonte d'affirmer les interets collectifs des Europeens dans l'alliance. L'edification d'un mole europeen de defense ne sera en effet possible que si les conditions materielles en sont reunies ; il convient enfin de tenir compte de l'interet que presenterait pour l'industrie francaise la participation a un programme de grande envergure qui met en oeuvre des technologies de pointe. La participation de la France au programme ACCS ne sera naturellement decidee que si elle est compatible avec les principes qui fondent sa position independante au sein de l'Alliance atlantique. Quelles que soient les circonstances, la souverainete nationale doit pouvoir s'exercer. Cela implique que : les forces nucleaires francaises ne seront en tout etat de cause pas concernees ; la participation de la France au programme ACCS ne sera possible que si les structures nouvelles qui sont chargees de la conception et de la mise en oeuvre du programme sont definies et gerees par un directoire representatif des nations membres de l'alliance. L'objet des conversations exploratoires entamees par l'ambassadeur de France aupres de l'Alliance atlantique est precisement de determiner si ces imperatifs peuvent etre respectes et moyennant quelles conditions. C'est seulement si une reponse positive peut etre apportee a cette question qu'une decision de participation de la France a ce programme pourra etre envisagee. Pas plus que la participation au reseau NADGE existant, la participation de la France a l'ACCS, si elle etait decidee, ne se traduirait pas par une quelconque subordination aux commandements integres de l'OTAN Au demeurant, les flux d'informations echangees avec les allies pourraient, le cas echeant, etre interrompus, sur decision de l'une comme de l'autre partie, pour une duree a sa convenance. Il va de soi d'autre part que les centres de commandement demeureront purement nationaux. Il convient enfin de preciser qu'a cote du programme ACCS, la France continuera a disposer, pour couvrir les besoins en informations de ses forces aeriennes, d'un reseau de capteurs nationaux et a les developper, comme elle l'a fait en achetant les avions AWACS Ceux-ci peuvent echanger avec les AWACS de l'Alliance atlantique les informations qu'ils recueillent, mais demeurent strictement sous controle national. Une eventuelle participation de la France au programme ACCS n'affecterait donc pas l'autonomie de la defense aerienne francaise. Si elle est decidee, cette participation s'effectuera au contraire selon des modalites qui, en permettant aux autorites concernees de disposer en temps reel d'informations plus nombreuses et diversifiees, accroitront leur marge de choix. Dans ces conditions, la participation au programme ACCS, bien loin de limiter, renforcerait au contraire la liberte de decision de la France.
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