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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire interroge le ministre sur les propositions de la Commission des Communautes europeennes pour le prix des cereales de la campagne 1989-1990 dont les consequences pouvaient faire craindre une baisse des revenus des producteurs et un desequilibre de l'organisation du marche. La negociation, qui s'est achevee le 22 avril 1989 a Luxembourg, a ete dominee par la volonte de respecter les principes et les methodes de la stabilisation budgetaire arretes a Bruxelles en 1988 par le Conseil europeen lui-meme. Il faut se rappeler que la croissance acceleree des depenses agricoles de la Communaute, qui avaient triple en moins de sept ans, menacait la politique agricole commune dans son existence. Leur maitrise etait une necessite. L'application des mecanismes de la stabilisation conduit, pour les cereales, a une baisse des prix d'intervention de 3 p 100, car la production de 1988 avait depasse la quantite maximale garantie. Cette baisse est attenuee par la possibilite de retenir 15 p 100 comme taux maximal d'humidite a l'intervention (au lieu de 14,5 p 100), ce qui a ete decide le 1er juin dernier pour la France. Pour les oleagineux, les prix indicatifs et d'intervention sont maintenus, sous reserve de l'effet des stabilisateurs, qui ne sera connu qu'apres la recolte. On sait que la commission avait propose de reduire sensiblement le nombre et le montant des majorations mensuelles qui s'appliquent aux prix de soutien des cereales, des oleagineux et des proteagineux. Finalement, les ministres de l'agriculture ont decide de maintenir le nombre et d'ajuster le montant a un niveau nettement superieur a ce qu'envisageait la commission, et qui reste compatible avec les couts de stockage. D'importantes mesures agro-monetaires contribueront a la defense du revenu des agriculteurs : la modification de la parite du franc vert augmentera les prix de soutien de 1,5 p 100. Dans ce domaine, il faut souligner que, des le debut de la nouvelle campagne, les montants compensatoires monetaires disparaissent completement. Enfin, la commission s'est engagee a la demande de la France a suivre avec attention l'effet de l'application des mecanismes stabilisateurs sur l'equilibre entre les grandes cultures. Elle presentera un rapport au Conseil. Sans remettre en cause les principes, il importe en effet de corriger les distorsions qui pourraient apparaitre.
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