FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1158  de  M.   Le Garrec Jean ( Socialiste - Nord ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/12/1991  page :  8137
Réponse publiée au JO le :  19/12/1991  page :  8137
Rubrique :  Partis et mouvements politiques
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Financement des partis politiques. attaques contre le parti socialiste. lois de 1988 et 1990. depenses de campagne. commission d'enquete. indemnites parlementaires. fiscalite. propositions legislatives. statut de l'elu. parti des verts
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O