Question publiée au JO le :
19/12/1991
page :
8141
Réponse publiée au JO le :
19/12/1991
page :
8141
Rubrique :
Audiovisuel
Tête d'analyse :
Politique et reglementation
Analyse :
Pluralisme des medias a la veille des elections cantonales et regionales. temps d'intervention reserves aux formations politiques. role du CSA. loi du 30 septembre 1986, article 1er. recommandations du CSA pour les prochaines campagnes electorales. aides