de M.Laffineur Marc(
Union pour la démocratie française
- Maine-et-Loire
)
QG
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
19/12/1991
page :
8142
Réponse publiée au JO le :
19/12/1991
page :
8142
Rubrique :
Enseignement prive
Tête d'analyse :
Financement
Analyse :
Attitude du Gouvernement. dette de cinq milliards de forfait d'externat. personnels. statut. credits Baranger, collectivites locales. negociations. accord sur le forfait d'externat. apurement de la dette de l'Etat. calcul. reforme. formation des maitres.