de M.Cazenave Richard(
Rassemblement pour la République
- Isère
)
QG
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
19/12/1991
page :
8145
Réponse publiée au JO le :
19/12/1991
page :
8145
Rubrique :
Justice
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Mouvement des greffiers. revendications. moyens donnes au service public de la justice. missions devolues au greffiers. conditions de travail. creation de postes. statuts. formation. concertation avec les syndicats