9ème législature

Question N° : 1168	de  M.   Spiller Christian ( Non-Inscrit - Vosges )	QG
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  19/12/1991  page :  8147
	Réponse publiée au JO le :  19/12/1991  page :  8147
Rubrique :	Entreprises
Tête d'analyse :	Transmission
Analyse :	Chomage. role des PME et PMI. entreprises individuelles et artisanales. perennisation. transmission. reglementation. droits de mutation. reduction des montants. formation des repreneurs
DEBAT :

NI 9 REP_PUB Lorraine O