FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1176  de  M.   Vasseur Philippe ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QG
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  16/04/1992  page :  485
Réponse publiée au JO le :  16/04/1992  page :  485
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Reforme. opposition des agriculteurs francais. role du Parlement. negociations du GATT
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O