FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1181  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QG
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  16/04/1992  page :  489
Réponse publiée au JO le :  16/04/1992  page :  489
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Greves dans les services publics. reglementation. application
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O