FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1182  de  M.   Durand Adrien ( Union du Centre - Lozère ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  16/04/1992  page :  489
Réponse publiée au JO le :  16/04/1992  page :  489
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Parite avec l'enseignement public. loi Falloux. abrogation. depenses engagees par l'Etat en faveur de l'enseignement prive
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O