FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
1184
de
M.
Dehaine Arthur
(
Rassemblement pour la République
-
Oise
)
QG
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
23/04/1992
page :
605
Réponse publiée au JO le :
23/04/1992
page :
605
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe d'habitation
Analyse :
Part departementale. politique fiscale. origine de la taxe. repartition. mise en oeuvre
DEBAT :
RPR
9
REP_PUB
Picardie
O