FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1185  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  23/04/1992  page :  606
Réponse publiée au JO le :  23/04/1992  page :  606
Rubrique :  Institutions europeennes
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Traite de Maastricht. ratification. projet de reforme constitutionnelle. petition. referendum. evolution de la situation mondiale. role economique politique de l'Europe. procedure. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat. role du parlement
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Auvergne O