FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1194  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QG
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  23/04/1992  page :  615
Réponse publiée au JO le :  23/04/1992  page :  615
Rubrique :  Assainissement
Tête d'analyse :  Ordures et dechets
Analyse :  Traitement des dechets. tri selectif a la source. directives europeennes. application par la France. charte de l'ecologie urbaine. sommet de Rio
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O