FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1197  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QG
Ministère interrogé :  ville
Ministère attributaire :  ville
Question publiée au JO le :  30/04/1992  page :  761
Réponse publiée au JO le :  30/04/1992  page :  761
Rubrique :  Gouvernement
Tête d'analyse :  Ministres et secretaires d'Etat
Analyse :  Activites privees du ministre de la ville. club de football : Olympique de Marseille. direction d'entreprises. compatibilite avec l'exercice de la fonction de ministre. decharge de la direction d'entreprises. gestion de l'Olympique de Marseille
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Lorraine O