FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1201  de  M.   Vaillant Daniel ( Socialiste - Paris ) QG
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  30/04/1992  page :  764
Réponse publiée au JO le :  30/04/1992  page :  764
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Electricite et gaz
Analyse :  Projets de directives de la Commission relatifs a la dereglementation des reseaux de production et de distribution de l'electricite et du gaz. acces des tiers aux reseaux. position de la France. maintien des statuts d'EDF-GDF
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O