FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1203  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QG
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  30/04/1992  page :  766
Réponse publiée au JO le :  30/04/1992  page :  766
Rubrique :  Television
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  La Cinq. chaine culturelle ARTE. reseau cable. attitude du Gouvernement. CSA. preemption du canal cinq par le Gouvernement. qualite des emissions proposees sur la chaine ARTE
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O