FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1204  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union du Centre - Haut-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :  transports routiers et fluviaux
Question publiée au JO le :  30/04/1992  page :  767
Réponse publiée au JO le :  30/04/1992  page :  767
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Reglementation et securite
Analyse :  Accidents mortels survenus au Mans. alcoolemie. limitations de vitesse. personnes tuees en moto. statistiques. formation et information des motards. alcoolemie. controles
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Alsace O