FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1207  de  Mme   Robert Dominique ( Socialiste - Calvados ) QG
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  30/04/1992  page :  770
Réponse publiée au JO le :  30/04/1992  page :  770
Rubrique :  Automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Emploi et activite. propositions du commissariat au plan. role de l'Etat. concurrence internationale. recherche. developpement. reduction des effectifs de personnel
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Basse-Normandie O