FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1209  de  M.   Galley Robert ( Rassemblement pour la République - Aube ) QG
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  30/04/1992  page :  772
Réponse publiée au JO le :  30/04/1992  page :  772
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  EDF et GDF
Analyse :  Monopole. tarif vert. conseil des ministres europeens de l'energie. maintien du service public de la distribution en France. superiorite du droit communautaire sur le droit francais. proportion de l'electricite d'origine nucleaire en France. maintien du m
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O