FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1210  de  M.   Jégou Jean-Jacques ( Union du Centre - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  logement et cadre de vie
Ministère attributaire :  logement et cadre de vie
Question publiée au JO le :  30/04/1992  page :  773
Réponse publiée au JO le :  30/04/1992  page :  773
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Politique et reglementation : Ile-de-France
Analyse :  Penurie de logement. loi d'orientation sur la ville. participation des collectivites locales. schemas directeurs d'urbanisme et d'amenagement de la region parisienne. 1 % logement. gestion des demandes de logement. plan d'occupation du parc social. revisi
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Ile-de-France O