FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1211  de  M.   Le Meur Daniel ( Communiste - Aisne ) QG
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  30/04/1992  page :  774
Réponse publiée au JO le :  30/04/1992  page :  774
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Guerre d'Algerie. carte du combattant. pathologie. age de la retraite. retraite mutualiste. forclusion. carte du combattant. assouplissement des conditions d'attribution. retraites. creation d'un fonds
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Picardie O