FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1213  de  M.   Stasi Bernard ( Union du Centre - Marne ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  07/05/1992  page :  913
Réponse publiée au JO le :  07/05/1992  page :  913
Rubrique :  Sports
Tête d'analyse :  Manifestations sportives : Corse
Analyse :  Bastia. accident mortel du stade de Furiani. responsabilite. doublement du nombre de places. conditions d'installation des structures. commission d'enquete administrative. commission rogatoire. organisation des secours
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O