FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1214  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QG
Ministère interrogé :  économie et finances
Ministère attributaire :  économie et finances
Question publiée au JO le :  07/05/1992  page :  914
Réponse publiée au JO le :  07/05/1992  page :  914
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation
Analyse :  Part departementale. assiette. revenu. nombre de personnes exonerees. calcul. consultation du Parlement. payeurs. statistiques
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Auvergne O