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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere du commerce et de l'artisanat suit avec une attention particuliere les problemes poses par l'exercice de la taxidermie au regard des dispositions legislatives et reglementaires relatives aux especes protegees. Une concertation a ete engagee en ce sens avec le secretariat d'Etat a l'environnement. Elle a deja permis de renforcer l'efficacite du dispositif de lutte contre le travail clandestin par l'envoi d'une circulaire commune aux deux departements et destinee aux prefets. Une taxidermie clandestine s'est en effet developpee reposant sur la naturalisation d'especes animales interdites, ce qui cause une vive inquietude aux professionnels qui y voient une menace pour l'avenir de leur profession et pour la protection de la faune. La circulaire envoyee aux prefets rappelle, d'une part, le dispositif de lutte contre le travail clandestin en general et, d'autre part, les dispositions de la reglementation sur la protection de la nature permettant de reprimer la naturalisation et le commerce illicite des especes animales protegees. Les premiers resultats de cet envoi ont ete l'engagement de poursuites a l'encontre de taxidermistes clandestins. L'ouverture de la naturalisation a d'autres especes que les especes autorisees par les textes releverait d'une nouvelle orientation de la politique de protection de la faune qui, a ma connaissance, n'est pas a l'ordre du jour. Toutefois, l'extension a certaines especes est actuellement a l'etude.
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