9ème législature

Question N° : 1219	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QG
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  07/05/1992  page :  919
	Réponse publiée au JO le :  07/05/1992  page :  919
Rubrique :	Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Classes de cours moyen en deuxieme annee. distribution d'une brochure et d'un livret : A nous l'Europe. manipulation. information relative a l'Europe
DEBAT :

COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O