FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1221  de  M.   Pandraud Robert ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  07/05/1992  page :  922
Réponse publiée au JO le :  07/05/1992  page :  922
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Zones de transit dans les aeroports internationaux. amendement annule par le Conseil constitutionnel. immigration clandestine. etancheite du transport entre Orly et Roissy. statistiques relatives a la delinquance et la criminalite en 1991
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O