de M.Meylan Michel(
Union pour la démocratie française
- Haute-Savoie
)
QG
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
07/05/1992
page :
923
Réponse publiée au JO le :
07/05/1992
page :
923
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Politique et reglementation
Analyse :
Transitaires et commissionnaires en douanes. dialogue avec le Gouvernement. reconversions des transitaires. suppression des frontieres douanieres. rapport de M. Lacarriere. mesures de reclassement. negociations avec les interesses. groupe d'etudes parleme