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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le gouvernement est tout a fait conscient des difficultes que peuvent rencontrer les familles qui, ayant eleve plusieurs enfants, n'en ont plus qu'un a charge au sens de la legislation des prestations familiales. Cependant les etudes menees dans ce domaine ont montre que le maintien du service des prestations familiales a ces familles de meme que l'octroi de ces prestations aux familles n'ayant qu'un seul enfant a charge entrainerait un surcout considerable et difficilement envisageable compte tenu de l'equilibre financier actuel de la securite sociale. Dans ce contexte, accorder le maintien de prestations familiales a ce type de famille ne pourrait conduire qu'a la dispersion de l'aide monetaire disponible. En consequence, le Gouvernement a choisi de poursuivre l'orientation retenue jusqu'a present qui consiste a concentrer cette aide sur les familles qui en ont le plus besoin parce qu'elles supportent les plus grandes charges, c'est-a-dire les familles nombreuses et celles ayant de jeunes enfants a charge. Toutefois, les familles n'ayant qu'un seul enfant a charge peuvent continuer a beneficier des grandes prestations d'entretien que sont l'allocation de logement, l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales, l'allocation d'education speciale pour la charge d'un enfant handicape. Par ailleurs, les problemes particuliers que connaissent les familles dont les grands enfants poursuivent des etudes sont pris en compte par le dispositif des bourses et des oeuvres sociales de l'enseignement superieur. De meme, la legislation fiscale prevoit des dispositions particulieres lorsque les familles ont la charge de grands enfants.
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